Prevoyance non obligatoire et aah

Sujet initié par flo5, il y a 20 heures - 160 vues

Bonjour,

Oui, vous devez déclarer à la CAF les indemnités versées par votre assurance prévoyance personnelle, même si cette prévoyance est facultative et non imposable fiscalement.

Pour l'AAH, la CAF ne se base pas sur le caractère imposable ou non des revenus, mais sur la notion de ressources au sens social. Les indemnités de prévoyance destinées à compenser une perte de salaire sont considérées comme des revenus de remplacement et entrent donc dans les ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH.

Concrètement :
– les indemnités journalières de sécurité sociale
– les rentes ou indemnités de prévoyance (obligatoire ou facultative, collective ou individuelle)

doivent être déclarées à la CAF.

Le fait que vous ayez souscrit cette prévoyance à titre personnel et qu'elle ne soit pas imposable n'exonère pas de la déclaration pour l'AAH. En revanche, la CAF applique parfois des abattements selon la nature exacte des sommes (indemnités temporaires, rente, etc.), ce qui peut limiter l'impact sur le montant de l'AAH.

Il est important de déclarer ces revenus pour éviter un indu ultérieur, même si vous avez un doute. En cas de situation complexe, vous pouvez demander un écrit à la CAF précisant le mode de prise en compte.

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